En vigueur depuis le 26 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur le cahier des charges de France Télévisions
Résumé. Un décret de 2009 fixe les règles pour France Télévisions, en ajoutant un cahier des charges comme annexe.
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions est annexé au présent décret.