Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions est annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Un décret de 2009 fixe les règles pour France Télévisions, en ajoutant un cahier des charges comme annexe.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions est annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance