Décret n°2009-780 du 23 juin 2009

Article 5

Créé le 26 juin 2009

Sans préjudice des dispositions du présent décret, la validité des arrêtés préfectoraux définissant les itinéraires pour le transport de bois ronds pris en application de l'article 2 du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 est prorogée d'un an à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009