En vigueur depuis le 26 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des arrêtés pour le transport de bois ronds
Sans préjudice des dispositions du présent décret, la validité des arrêtés préfectoraux définissant les itinéraires pour le transport de bois ronds pris en application de l'article 2 (Règles pour le transport exclusif de bois ronds) du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 est prorogée d'un an à compter de la publication du présent décret.