Décret n°2009-780 du 23 juin 2009

Article 5

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Article 5

Sans préjudice des dispositions du présent décret, la validité des arrêtés préfectoraux définissant les itinéraires pour le transport de bois ronds pris en application de l'article 2 (Règles pour le transport exclusif de bois ronds) du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 est prorogée d'un an à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Prorogation des arrêtés pour le transport de bois ronds

Résumé. Les arrêtés préfectoraux définissant les itinéraires pour le transport de bois ronds sont valides un an de plus à partir de la publication du décret.

Sans préjudice des dispositions du présent décret, la validité des arrêtés préfectoraux définissant les itinéraires pour le transport de bois ronds pris en application de l'article 2 (Règles pour le transport exclusif de bois ronds) du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 est prorogée d'un an à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance