A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une limitation du montant de l'allocation
- Code du travailArt. D6321-5
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'article D. 6321-5 du code du travail
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5122-1 (Conditions et modalités d'activité partielle) et L. 6321-10 (Allocation pour formation hors temps de travail) ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 22 avril 2009,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6321-5
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 juin 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez