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Décret n°2009-763 du 22 juin 2009

modifiant l'article D. 6321-5 du code du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5122-1 (Conditions et modalités d'activité partielle) et L. 6321-10 (Allocation pour formation hors temps de travail) ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 22 avril 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Décret n°2009-763 du 22 juin 2009
Article 1
Article 2