JORF n°0144 du 24 juin 2009

Article 1

Article 1

La mesure 2 (2003) système des zones protégées de l'Antarctique désignations et plans de gestion, adoptée à Madrid 9-20 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La mesure 2 (2003) système des zones protégées de l'Antarctique désignations et plans de gestion, adoptée à Madrid 9-20 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.