Décret n°2009-749 du 22 juin 2009
TITRE IER : DE LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES CLASSES
Abrogé27 mai 2011
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
En vigueur du mercredi 24 juin 2009 au jeudi 26 mai 2011
TITRE IER : DE LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES CLASSES
CHAPITRE IER : TRAVAUX DE REPARATION
CHAPITRE II : TRAVAUX DE RESTAURATION
CHAPITRE III : TRAVAUX DE MODIFICATION