A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-618 du 11 juillet 1990Art. 4 → Version 3
- Décret n°90-618 du 11 juillet 1990Art. 4
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Décret n°2009-727 du 18 juin 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Créé le 21 juin 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier