Décret n°2009-721 du 17 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Exécution d'un décret sur l'exploitation de la chute de Kembs

Résumé. Un décret confie au ministre de l'écologie la tâche de mettre en œuvre une convention pour l'exploitation d'une chute d'eau dans le Haut-Rhin.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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