En vigueur depuis le 21 juin 2009
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Exécution d'un décret sur l'exploitation de la chute de Kembs
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.