JORF n°0139 du 18 juin 2009

Article Annexe 3

Article Annexe 3

TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

| DÉNOMINATION | TEXTE | |------------------------------------------------|----------------------------| | Trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie. | Décret du 9 mars 1971. | | Trésorerie générale de la Polynésie française. | id. | |Trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.| id. | | Trésorerie générale de Mayotte. |Arrêté du 23 septembre 1999.| | Paierie de Wallis et Futuna. | Arrêté du 22 octobre 1981. |


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Version 1

TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

DÉNOMINATION

TEXTE

Trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie.

Décret du 9 mars 1971.

Trésorerie générale de la Polynésie française.

id.

Trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

id.

Trésorerie générale de Mayotte.

Arrêté du 23 septembre 1999.

Paierie de Wallis et Futuna.

Arrêté du 22 octobre 1981.