JORF n°0139 du 18 juin 2009

Article Annexe 2

Article Annexe 2

TRÉSORERIES GÉNÉRALES SPÉCIALISÉES

| DÉNOMINATION | TEXTE | |---------------------------------------------------------------|-------------------------------------| |Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.|Décret n° 79-639 du 27 juillet 1979. | | Trésorerie générale pour l'étranger. |Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966. | | Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor. |Décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992.|


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Version 1

TRÉSORERIES GÉNÉRALES SPÉCIALISÉES

DÉNOMINATION

TEXTE

Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Décret n° 79-639 du 27 juillet 1979.

Trésorerie générale pour l'étranger.

Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966.

Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.

Décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992.