JORF n°0139 du 18 juin 2009

Article Annexe 1

Article Annexe 1

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL

| DÉNOMINATION | RESSORT TERRITORIAL | |-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction de contrôle fiscal Nord | Haute-Normandie.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie. | | Direction de contrôle fiscal Est | Alsace.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Lorraine. | | Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est |Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.| | Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest. | Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Val-d'Oise.
Yvelines. | | Direction de contrôle fiscal Centre. | Auvergne.
Centre. | |Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne.| Bourgogne.
Rhône-Alpes. | | Direction de contrôle fiscal Sud-Est. | Corse.
Provence-Alpes-Côte d'Azur. | | Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées. | Languedoc-Roussillon.
Midi-Pyrénées. | | Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. | Aquitaine.
Limousin.
Poitou-Charentes. | | Direction de contrôle fiscal Ouest. | Basse-Normandie.
Bretagne.
Pays de la Loire. |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 19 juin 2009

Abrogé le lundi 11 mai 2015

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL

DÉNOMINATION

RESSORT TERRITORIAL

Direction de contrôle fiscal Nord

Haute-Normandie.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Direction de contrôle fiscal Est

Alsace.

Champagne-Ardenne.

Franche-Comté.

Lorraine.

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest.

Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement.

Essonne.

Hauts-de-Seine.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Direction de contrôle fiscal Centre.

Auvergne.

Centre.

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne.

Bourgogne.

Rhône-Alpes.

Direction de contrôle fiscal Sud-Est.

Corse.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.

Languedoc-Roussillon.

Midi-Pyrénées.

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest.

Aquitaine.

Limousin.

Poitou-Charentes.

Direction de contrôle fiscal Ouest.

Basse-Normandie.

Bretagne.

Pays de la Loire.