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CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES

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Article 20

JORF n°0138 du 17 juin 2009

Article 19

Article 19

Les agréments délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du décret restent valables jusqu'au 1er janvier 2010.

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Les agréments délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du décret restent valables jusqu'au 1er janvier 2010.