A N N E X E

| Nom de la commission | | Texte institutif | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Comité consultatif de santé des armées. | | Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense. | | Comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. | | Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | | Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. | | Article R. 3416-19 du code de la défense. | | Comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. | | Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | | Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement. | | Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement. | |Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice.| | Décret n° 92-701 du 20 juillet 1992 portant application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice. | | Commission de déontologie des militaires. | | Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense. | | Commission des bonifications. | | Article R. 224 (II du D) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. | | Commission du label « Bleuet de France ». | | Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France ». | | Commissions locales des affectataires. | |Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense.| | Conseil central de l'action sociale. | | Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale. | | Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. | | Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. | | Conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation. | | Article D. 4152-11 du code de la défense. |

| Nom de la commission | Texte institutif | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Comité consultatif de santé des armées. | Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense. | | Comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. | Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | | Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. | Article R. 3416-19 du code de la défense. | | Comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. | Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | | Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement. | Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement. | |Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice.| Décret n° 92-701 du 20 juillet 1992 portant application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice. | | Commission de déontologie des militaires. | Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense. | | Commission des bonifications. | Article R. 224 (II du D) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. | | Commission du label Bleuet de France . | Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label Bleuet de France . | | Commissions locales des affectataires. |Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense.| | Conseil central de l'action sociale. | Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale. | | Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. | Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. |