JORF n°0127 du 4 juin 2009

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 18 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 18 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.