JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article D564-9

Article D564-9

Pour l'application de l'article D. 521-14 en Nouvelle-Calédonie, les mots : « après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale » sont supprimés.
Pour l'application de l'article D. 531-38, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission des bourses au mérite en Nouvelle Calédonie » et pour l'application de l'article D. 531-39, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission mentionnée à l'article D. 531-38 ».


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article D. 521-14 en Nouvelle-Calédonie, les mots : « après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale » sont supprimés.

Pour l'application de l'article D. 531-38, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission des bourses au mérite en Nouvelle Calédonie » et pour l'application de l'article D. 531-39, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission mentionnée à l'article D. 531-38 ».