JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article D561-10

Article D561-10

I. ― Pour l'application de l'article D. 531-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission des bourses au mérite à Wallis et Futuna ».
II. - Le neuvième alinéa (7°) du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Deux représentants des lycéens ». Le onzième alinéa (9°) est supprimé et au douzième alinéa (10°), les mots : « des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « de la collectivité territoriale ».
III. - Pour l'application de l'article D. 531-39 à Wallis et Futuna, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission mentionnée à l'article D. 531-38 ».


Historique des versions

Version 1

I. ― Pour l'application de l'article D. 531-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission des bourses au mérite à Wallis et Futuna ».

II. - Le neuvième alinéa (7°) du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7° Deux représentants des lycéens ». Le onzième alinéa (9°) est supprimé et au douzième alinéa (10°), les mots : « des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « de la collectivité territoriale ».

III. - Pour l'application de l'article D. 531-39 à Wallis et Futuna, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission mentionnée à l'article D. 531-38 ».