Section précédente
SOUS SECTION 3
OBLIGATION D'ASSIDUITE
R511-11
Section parente
CHAPITRE UNIQUE
Section suivante
SOUS SECTION 1
SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
R511-12 — R511-19
SOUS SECTION 1 : SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT
PARAGRAPHE 1 : COMPOSITION
PARAGRAPHE 2 : COMPETENCE
PARAGRAPHE 3 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE
SOUS SECTION 3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
SOUS SECTION 5 : APPEL DES DECISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT OU DU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL