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SOUS SECTION 1

SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

R511-12 — R511-19

Section parente

SECTION 2

REGIME DISCIPLINAIRE

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PARAGRAPHE 1

COMPOSITION

R511-20 — R511-24

JORF n°0116 du 20 mai 2009

SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT

PARAGRAPHE 1 : COMPOSITION

PARAGRAPHE 2 : COMPETENCE

PARAGRAPHE 3 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE