Article 41
L'avertissement n'est pas inscrit au dossier de l'agent. Le blâme est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette période.
1 version
L'avertissement n'est pas inscrit au dossier de l'agent. Le blâme est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette période.
1 version
L'avertissement n'est pas inscrit au dossier de l'agent. Le blâme est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette période.