JORF n°0114 du 17 mai 2009

Article 27

Article 27

Peuvent être promus au choix à la classe supérieure de la catégorie T1 les agents ayant atteint depuis au moins deux années le 5e échelon de la classe normale de cette catégorie et justifiant d'au moins six années de services effectifs dans cette même catégorie. Ils sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

|CLASSE NORMALE DE LA CATÉGORIE T1| CLASSE SUPÉRIEURE DE LA CATÉGORIE T1 | | | |---------------------------------|-------------------------------------------|-----------|---------------------------| | Echelons | Ancienneté | Echelons | Ancienneté conservée | | 11e échelon |Avec ancienneté égale ou supérieure à 4 ans|7e échelon | Sans ancienneté | | 11e échelon | Avec ancienneté inférieure à 4 ans |6e échelon |7/8 de l'ancienneté acquise| | 10e échelon | |5e échelon |3/4 de l'ancienneté acquise| | 9e échelon | |4e échelon |3/4 de l'ancienneté acquise| | 8e échelon | |3e échelon |3/4 de l'ancienneté acquise| | 7e échelon | |2e échelon |5/8 de l'ancienneté acquise| | 6e échelon | |1er échelon|2/3 de l'ancienneté acquise| | 5e échelon | |1er échelon| Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Peuvent être promus au choix à la classe supérieure de la catégorie T1 les agents ayant atteint depuis au moins deux années le 5e échelon de la classe normale de cette catégorie et justifiant d'au moins six années de services effectifs dans cette même catégorie. Ils sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

CLASSE NORMALE DE LA CATÉGORIE T1

CLASSE SUPÉRIEURE DE LA CATÉGORIE T1

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté conservée

11e échelon

Avec ancienneté égale ou supérieure à 4 ans

7e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

Avec ancienneté inférieure à 4 ans

6e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté