Décret n°2009-545 du 14 mai 2009

Article 6

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Article 6

Dans le cas où le militaire est logé ou nourri gratuitement ou s'il lui a été possible de se rendre dans un cercle, mess, restaurant administratif ou assimilé, les indemnités correspondantes peuvent être réduites dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense, ou ne pas être versées.
Des avances sur le paiement des frais mentionnés aux articles précédents sont consenties aux militaires qui en font la demande. Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Indemnités des militaires en mission

Résumé. Les militaires peuvent voir leurs indemnités réduites ou supprimées s'ils sont logés ou nourris gratuitement, et des avances sur ces indemnités peuvent être accordées.

Dans le cas où le militaire est logé ou nourri gratuitement ou s'il lui a été possible de se rendre dans un cercle, mess, restaurant administratif ou assimilé, les indemnités correspondantes peuvent être réduites dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense, ou ne pas être versées.
Des avances sur le paiement des frais mentionnés aux articles précédents sont consenties aux militaires qui en font la demande. Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Source : Légifrance