Décret n°2009-545 du 14 mai 2009

Article 14

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Article 14

Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité ordonnant le déplacement, le militaire qui a utilisé un taxi, un véhicule de location ou un véhicule personnel autre qu'un véhicule terrestre à moteur peut être remboursé des frais occasionnés, sur présentation des pièces justificatives, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 3° de l'article 3 (Remboursement des frais de déplacement pour les militaires).

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Remboursement des frais de transport pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent être remboursés des frais de taxi, location de voiture ou usage d'un véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels, s'ils ont l'autorisation et que cela est justifié par le service.

Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité ordonnant le déplacement, le militaire qui a utilisé un taxi, un véhicule de location ou un véhicule personnel autre qu'un véhicule terrestre à moteur peut être remboursé des frais occasionnés, sur présentation des pièces justificatives, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 3° de l'article 3 (Remboursement des frais de déplacement pour les militaires).

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Source : Légifrance