En vigueur depuis le 17 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des militaires en mission ou en stage
Le militaire en mission, en tournée ou en stage continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation.
Les indemnités de mission ou de stage ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités ayant le même objet.