Décret n°2009-545 du 14 mai 2009

Article 11

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Article 11

Le militaire en mission, en tournée ou en stage continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation.
Les indemnités de mission ou de stage ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités ayant le même objet.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Indemnités des militaires en mission ou en stage

Résumé. Les militaires en mission ou en stage continuent à recevoir leur solde et leurs indemnités, mais celles-ci ne peuvent pas se cumuler avec d'autres indemnités similaires.

Le militaire en mission, en tournée ou en stage continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation.
Les indemnités de mission ou de stage ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités ayant le même objet.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

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