JORF n°0113 du 16 mai 2009

Article 11

Article 11

Le militaire en mission, en tournée ou en stage continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation.
Les indemnités de mission ou de stage ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités ayant le même objet.


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Version 1

Le militaire en mission, en tournée ou en stage continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation.

Les indemnités de mission ou de stage ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités ayant le même objet.