Peuvent bénéficier des prêts bonifiés définis à l'article 1er (Prêts bonifiés pour les communes forestières après la tempête Klaus)Art. 1Prêts bonifiés pour les communes forestières après la tempête KlausDes prêts à taux réduit sont proposés jusqu'à fin 2010 pour aider les communes forestières à reporter des coupes de bois après la tempête Klaus. les communes et les établissements publics de coopération intercommunale propriétaires de forêts des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
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Prêts bonifiés pour les forêts sinistrées
Résumé. Les communes et intercommunales propriétaires de forêts dans trois régions peuvent obtenir des prêts à taux réduit pour aider à la gestion forestière après une tempête.
Peuvent bénéficier des prêts bonifiés définis à l'article 1er (Prêts bonifiés pour les communes forestières après la tempête Klaus)Art. 1Prêts bonifiés pour les communes forestières après la tempête KlausDes prêts à taux réduit sont proposés jusqu'à fin 2010 pour aider les communes forestières à reporter des coupes de bois après la tempête Klaus. les communes et les établissements publics de coopération intercommunale propriétaires de forêts des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.