Décret n°2009-544 du 15 mai 2009

Article 2

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Article 2

Peuvent bénéficier des prêts bonifiés définis à l'article 1er (Prêts bonifiés pour les communes forestières après la tempête Klaus) les communes et les établissements publics de coopération intercommunale propriétaires de forêts des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Prêts bonifiés pour les forêts sinistrées

Résumé. Les communes et intercommunales propriétaires de forêts dans trois régions peuvent obtenir des prêts à taux réduit pour aider à la gestion forestière après une tempête.

Peuvent bénéficier des prêts bonifiés définis à l'article 1er (Prêts bonifiés pour les communes forestières après la tempête Klaus) les communes et les établissements publics de coopération intercommunale propriétaires de forêts des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

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