JORF n°0106 du 7 mai 2009

6.30 Tout bâtiment faisant route par temps bouché.
6.31 Bâtiments en stationnement.
6.32 Bâtiments naviguant au radar.
6.33 Bâtiments ne naviguant pas au radar.


Historique des versions

Version 1

6.30 Tout bâtiment faisant route par temps bouché.

6.31 Bâtiments en stationnement.

6.32 Bâtiments naviguant au radar.

6.33 Bâtiments ne naviguant pas au radar.