Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009

TEMPS BOUCHE ; UTILISATION DU RADAR

6.30 Tout bâtiment faisant route par temps bouché.
6.31 Bâtiments en stationnement.
6.32 Bâtiments naviguant au radar.
6.33 Bâtiments ne naviguant pas au radar.

TEMPS BOUCHE ; UTILISATION DU RADAR
CHAPITRE VII