JORF n°0106 du 7 mai 2009

Articles

2.01 Marques d'identification des bâtiments, à l'exception des menues embarcations et des navires de mer.
2.02 Marques d'identification des menues embarcations.
2.03 Jaugeage.
2.04 Marques d'enfoncement et échelles de tirant d'eau.
2.05 Marques d'identification des ancres.


Historique des versions

Version 1

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2.01 Marques d'identification des bâtiments, à l'exception des menues embarcations et des navires de mer.

2.02 Marques d'identification des menues embarcations.

2.03 Jaugeage.

2.04 Marques d'enfoncement et échelles de tirant d'eau.

2.05 Marques d'identification des ancres.