JORF n°0106 du 7 mai 2009

CHAPITRE II : MARQUES ET ECHELLES DES BATIMENTS ; JAUGEAGE

Articles

2.01 Marques d'identification des bâtiments, à l'exception des menues embarcations et des navires de mer.
2.02 Marques d'identification des menues embarcations.
2.03 Jaugeage.
2.04 Marques d'enfoncement et échelles de tirant d'eau.
2.05 Marques d'identification des ancres.