JORF n°0106 du 7 mai 2009

CHAPITRE III : SIGNALISATION DES BATIMENTS

Section I
Généralités

3.01 Définitions et application.
3.02 Feux et fanaux.
3.03 Pavillons, panneaux et flammes.
3.04 Cylindres, ballons et cônes.
3.05 Feux et signaux interdits ou facultatifs.
3.06 (sans objet).
3.07 Interdiction d'utiliser des lumières, projecteurs, pavillons, panneaux et flammes, etc.

Section II