Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2009

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Publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle

Résumé. Un règlement pour la navigation sur la Moselle, modifié en 2008, sera publié officiellement en France.

Le règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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