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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

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Article 1

JORF n°0097 du 25 avril 2009

Article 39

Article 39

Il est ajouté dans l'annexe du même décret les mots suivants : « Ecole française d'Extrême-Orient ».

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Il est ajouté dans l'annexe du même décret les mots suivants : « Ecole française d'Extrême-Orient ».