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Décret n°2009-460 du 23 avril 2009

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CHAPITRE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

41 — 44

JORF n°0097 du 25 avril 2009

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 93-1335 DU 20 DECEMBRE 1993 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE CERTAINES OPERATIONS DE GESTION CONCERNANT LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES, LES MAITRES DE CONFERENCES, LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LES ENSEIGNANTS CHERCHEURS ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 > > Art. 1 > >

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