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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

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JORF n°0097 du 25 avril 2009

Article 33

Article 33

L'article 55 du même décret est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du président ou du directeur de l'établissement ».
II. ― Dans le tableau figurant au même article, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :
― du 5e échelon au 6e échelon de la 2e classe : au lieu de : « cinq ans », lire : « trois ans six mois » ;
― du 1er échelon au 2e échelon de la 1re classe : au lieu de : « quatre ans quatre mois », lire : « trois ans » ;
― du 2e échelon au 3e échelon de la 1re classe : au lieu de : « quatre ans quatre mois », lire : « trois ans ».

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L'article 55 du même décret est ainsi modifié :

I. ― Au premier alinéa, les mots : « du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du président ou du directeur de l'établissement ».

II. ― Dans le tableau figurant au même article, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :

― du 5e échelon au 6e échelon de la 2e classe : au lieu de : « cinq ans », lire : « trois ans six mois » ;

― du 1er échelon au 2e échelon de la 1re classe : au lieu de : « quatre ans quatre mois », lire : « trois ans » ;

― du 2e échelon au 3e échelon de la 1re classe : au lieu de : « quatre ans quatre mois », lire : « trois ans ».