JORF n°0097 du 25 avril 2009

Article 29

Article 29

L'article 47 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 47.-La procédure, les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 42 et le nombre maximum d'emplois sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Ces concours de recrutement sont ouverts par les établissements.
« Les caractéristiques et la localisation des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 47 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 47.-La procédure, les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 42 et le nombre maximum d'emplois sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

« Ces concours de recrutement sont ouverts par les établissements.

« Les caractéristiques et la localisation des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté. »