La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 40-5 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'intégration est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil scientifique, ou de l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, de l'établissement d'accueil. »