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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

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JORF n°0097 du 25 avril 2009

Article 10

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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 14-3 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 14-3