JORF n°0095 du 23 avril 2009

Article 23

Article 23

L'établissement public national à caractère administratif du parc national de Port-Cros créé par le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 assure la gestion et l'aménagement du parc.
Il a son siège à Hyères, département du Var.


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Version 1

L'établissement public national à caractère administratif du parc national de Port-Cros créé par le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 assure la gestion et l'aménagement du parc.

Il a son siège à Hyères, département du Var.