Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-379 du 20 avril 1988 > > Art. 4, Art. 14, Art. 15 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0094 du 22 avril 2009
Décret n°2009-437 du 20 avril 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police en date des 22 septembre et 17 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie