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TITRE IER

DISPOSITIONS GENERALES

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS COMMUNES AUX BRANCHES ET A L'ACTIVITE DU RECOUVREMENT DU REGIME GENERAL

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JORF n°0083 du 8 avril 2009

CHAPITRE UNIQUE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R121-1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R122-3 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R122-4 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 4 bis : Organisations comptables, Art. R114-6-1 > >

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