Décret n°2009-361 du 31 mars 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 14-1

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Fixation des indices bruts pour les emplois de direction

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des emplois de direction dans l'administration territoriale de l'État, classés en cinq groupes.

A créé les dispositions suivantes :

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