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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour les emplois de direction
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des emplois de direction dans l'administration territoriale de l'État, classés en cinq groupes.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14-1 : Grilles indiciaires pour les emplois de direction dans l'administration territoriale
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14-1