Article 3
Le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.
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Le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.
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Le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.