JORF n°0062 du 14 mars 2009

Annexe

A N N E X E
TABLEAU DES ROUTES
Section 1

Route pouvant être desservie par la ou les entreprises de transport aérien désignées françaises :
De points situés dans le territoire de la République française vers Ulaanbaatar.

Section 2

Route pouvant être desservie par la ou les entreprises de transport aérien désignées mongoles :
De points situés dans le territoire de la Mongolie vers Paris.

Notes
Flexibilité

Chaque entreprise de transport aérien désignée peut, sur tout ou partie de ses services et à sa convenance, à condition que les services correspondants aient leurs points d'origine ou de destination sur le territoire de la Partie contractante ayant désigné cette entreprise de transport aérien :

  1. Réaliser des vols dans un sens ou dans les deux sens ;
  2. Desservir des points intermédiaires, des points au-delà et des points sur le territoire des Parties contractantes sur les routes spécifiées selon la combinaison et l'ordre de son choix ;
  3. Omettre des escales en un ou plusieurs points.