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Décret n°2009-254 du 4 mars 2009
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CHAPITRE 1ER
FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS
A N N E X E
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PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE IER : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
LIVRE II : REQUISITIONS
LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER