JORF n°0052 du 3 mars 2009

MESURE DE CONSERVATION 32-12 (1998) (1)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides
dans la sous-zone statistique 58.7

|Espèces|légine| |:-----:|:----:| | Zones | 58.7 | |Saisons|toutes| |Engins | tous |

La capture de Dissostichus eleginoides est interdite dans la sous-zone statistique 58.7 à compter du 7 novembre 1998, sauf à des fins scientifiques en vertu de la mesure de conservation 24-01. Cette interdiction est applicable au moins jusqu'à ce qu'une campagne d'évaluation du stock de Dissostichus eleginoides soit réalisée, que les résultats de cette campagne soient déclarés au Groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks de poissons, que celui-ci les ait analysés et que la Commission prenne la décision de rouvrir la pêcherie, en fonction des avis rendus par le comité scientifique.

(1) A l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard.


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Version 1

MESURE DE CONSERVATION 32-12 (1998) (1)

Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides

dans la sous-zone statistique 58.7

Espèces

légine

Zones

58.7

Saisons

toutes

Engins

tous

La capture de Dissostichus eleginoides est interdite dans la sous-zone statistique 58.7 à compter du 7 novembre 1998, sauf à des fins scientifiques en vertu de la mesure de conservation 24-01. Cette interdiction est applicable au moins jusqu'à ce qu'une campagne d'évaluation du stock de Dissostichus eleginoides soit réalisée, que les résultats de cette campagne soient déclarés au Groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks de poissons, que celui-ci les ait analysés et que la Commission prenne la décision de rouvrir la pêcherie, en fonction des avis rendus par le comité scientifique.

(1) A l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard.