JORF n°0052 du 3 mars 2009

Article 1

Article 1

L'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.