Décret n° 2009-232 du 25 février 2009

Article 1

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Article 1

Le traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un traité européen

Résumé. Un traité sur le Corps européen et son Quartier général, signé par plusieurs pays européens en 2004, sera publié en France.

Le traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

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