Décret n° 2009-1783 du 25 décembre 2009

Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières, signé à Riyad le 13 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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