Décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les quartiers mentionnés à l'article 1er (Liste des quartiers à rénover dans le cadre du programme national) sont délimités conformément aux plans annexés au présent décret.

Ces plans peuvent être consultés sur le site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr . Ils sont tenus à la disposition du public à la direction générale de l'aménagement, de la nature et des paysages (DGALN), située à la Grande Arche, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'auprès des préfectures des départements concernés.

Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Délimitation des quartiers pour la requalification

Résumé. Les quartiers à requalifier sont définis par des plans disponibles en ligne et dans certains bureaux.

Les quartiers mentionnés à l'article 1er (Liste des quartiers à rénover dans le cadre du programme national) sont délimités conformément aux plans annexés au présent décret.

Ces plans peuvent être consultés sur le site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr . Ils sont tenus à la disposition du public à la direction générale de l'aménagement, de la nature et des paysages (DGALN), située à la Grande Arche, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'auprès des préfectures des départements concernés.

Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Source : Légifrance