Décret n°2009-177 du 16 février 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 18 février 2009

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Création d'un comité pour les réseaux internationaux de l'État

Résumé. Un comité pour gérer les réseaux internationaux de l'État est créé, dirigé par le Premier ministre ou son représentant.

Il est créé un comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Source : Légifrance