En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un décret de santé publique aux îles Wallis et Futuna
Résumé. Un décret étend des règles de santé publique à Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.