Décret n°2009-1760 du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Extension d'un décret de santé publique aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Un décret étend des règles de santé publique à Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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