JORF n°0040 du 17 février 2009

Article 5

Article 5

Les préfets de classe normale en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

|SITUATION ANCIENNE|SITUATION NOUVELLE| | |------------------|------------------|----------------------------------------------------| | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée | | 1er | 1er | Sans ancienneté. | | 2e | 1er | Moitié de l'ancienneté acquise. | | 3e | 1er |Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de six mois.| | 4e | 2e | Ancienneté acquise majorée d'un an. | | 5e | 3e | Ancienneté acquise dans la limite de deux ans. | | 6e | 4e | Ancienneté acquise. | | 7e | 5e | Ancienneté acquise. |


Historique des versions

Version 1

Les préfets de classe normale en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée

1er

1er

Sans ancienneté.

2e

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

3e

1er

Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de six mois.

4e

2e

Ancienneté acquise majorée d'un an.

5e

3e

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

6e

4e

Ancienneté acquise.

7e

5e

Ancienneté acquise.